La lettre de mars 2024

Ce n’est pas un secret le coût des transports en commune ne cesse d’augmenter atteignant désormais les 12 mio annuels en reste à charge pour Pays de Gex agglo. Il faut donc trouver des ressources pour continuer à accroitre ce service.

Le « Versement Transport » est un outil fiscal que l’agglomération pourrait mettre en place. Dans les faits il s’applique à chaque entreprise ou collectivité du territoire employant plus de 11 personnes à temps plein. Plusieurs fois évoqué, il fallait forcément en débattre. Ce fut le cas en commission mobilité de Pays de Gex Agglo puis au dernier conseil communautaire de mercredi 27 mars.

Le débat fut facilité par une petite étude montrant le gain potentiel annuel de 2’5 mio… Un montant non négligeable et concret qui montre aussi qui paierait… Sur ces 2’500’000 (environ 300€ par an et par employé à plein temps), outre nos entreprises, nos collectivités seraient mise à contribution pour plus de 20% du montant. Pire encore… l’hôpital de Tougin dont la situation financière est fragile contribuerait à lui seul à presque 100’000€.

Du point de vue des entreprises, les choses sont sans doute encore plus complexes, rares sont celles qui bénéficient des lignes de TPG pour acheminer leurs employés. Le risque pour elles est évident: contribuer à un service qui facilite l’accès des employés travaillant à Genève à leur détriment. En l’état et sans une évolution de l’offre en leur direction ce n’est évidemment pas acceptable. La discussion a longuement évoqué l’état de l’économie gessienne que l’on croit florissante ou fragile selon l’endroit de l’échiquier politique dans lequel on se situe. Je suis d’ailleurs surpris que l’agglo (qui dispose de la compétence économique) n’ait pas plus de chiffres sur l’état réel de notre économie locale.

Pour ma part, je considère que les entreprises gessiennes n’ont pas un quotidien simple… confrontées à la concurrence féroce des entreprises genevoises ou d’autres territoires de l’Ain, recruter et conserver leur personnel, conquérir des marchés est un combat quotidien. C’est à ce titre que je me suis prononcé contre l’instauration de cette taxe.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises ont mis en place des aides à la mobilité douce au bénéfice de leurs employés. Si on les taxe, il est probable qu’elles réévaluent leurs contributions pour ne pas « payer deux fois ».

Sans doute qu’un débat avec le milieu économique gessien est à tenir dans les mois qui viennent car ce versement transport restera sur la table et sera sans aucun doute évoqué à nouveau après les élections de 2026.

A titre d’exemple la commune de Ferney-Voltaire devrait contribuer à hauteur de 60’000€ par an si le versement transport était instauré. A Ferney, je milite d’ailleurs pour l’instauration d’une aide à la mobilité douce de nos agents (comme à Prévessin) et d’une prime à l’achat de vélos pour nos habitants (comme à Divonne) alors même que la commune envisage de soutenir financièrement les abonnements TPG des Ferneysiens. A ce stade je n’ai pas été entendu.

Consultez la note communautaire sur ce sujet.

Pierre-Marie Philipps