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Lettre mensuelle, Logement, Urbanisme

La lettre d’avril 2023

Loi ZAN, le clou ultime du cercueil français !

Face aux abus, au gaspillage de terres arables, au mitage territorial il fallait mettre en place des règles ambitieuses… La loi « Climat et Résilience », adoptée en 2021, va loin… très loin jusqu’à l’absurde. Ce texte pourrait achever le besoin impérieux de réindustrialiser le pays tout autant que l’aspiration à faire revivre les territoires à l’abandon.

Sur le papier tout va bien, ZAN pour Zéro Artificialisation Nette est toujours servie grâce à un exemple trop caricatural: « on rénove une friche au lieu de développer un projet sur des terres nues ». En voilà une bonne idée, aussitôt je demande quelle surface de friches nous avons dans l’Ain… Une centaine d’hectares… Ah voilà on est vite au bout de ce premier argument…

On pose d’ailleurs rarement la question d’où vient cette friche… On oublie l’enclavement, la desserte qui n’existe pas, le bassin où l’emploi est incertain, la distance avec les services publics, le centre de soin, les lieux d’études pour les enfants après le bac… Bref on oublie que « la diagonale du vide » existe, on oublie que des régions bien moins attirantes que l’Ain ou le pays de Gex ont parfois plus de 25% de logements vides…

On oublie que les politiques publiques ont peu à peu tué les territoires et qu’il aurait sans doute fallu s’attaquer à la question de la répartition spatiale de l’emploi, de l’habitat avant de miser sur les métropoles puis de tirer brusquement le frein.

Personne ne sera oublié avec cette loi… Ainsi ceux qui ont beaucoup construit ne pourront construire que la moitié de ce qu’ils ont fait ces dernières années, il en sera de même pour ceux qui ont peu construit… Et pas grave pour l’effet pervers.

Comment pourrons nous édifier écoles, collèges, services de soins quand le foncier sera si cher que les collectivités même aidées par les organismes tels que les EPF (Établissements Publics Fonciers) dont les capacités financières ne sont pas sans limite n’auront plus les reins assez solides pour emprunter?

Comment expliquerons nous aux agriculteurs que les terrains qu’ils exploitent pourraient servir de compensation à un projet qui les a déjà privé d’une partie de leurs surfaces de culture? Car oui le risque existe (confidence d’une conseillère SAFER)…

Comment construirons-nous les 500’000 logements qui manquent aux français alors même que les départements se font parfois tirer l’oreille par l’état parce que trop peu de logements (sociaux notamment) sortent de terre (expression bientôt caduque, il faudra les « sortir de friche »).

Et pour finir… Comment pouvons nous imaginer recréer des usines, les alimenter en énergie et en dessertes, leur trouver des employés qu’il faudra loger et former quand l’ensemble de ces paramètres sera soumis à la règle – désormais – drastique de l’ERC: Éviter, Réduire, Compenser… ?

Je n’évoque même pas la lenteur administrative supplémentaire qui va découler de ces obligations alors que la France est déjà – et de très loin – le pays d’Europe le plus lent à faire aboutir une autorisation de projet…

Face au dérèglements climatique, la protection de l’environnement est une obligation, mais empêcher tout développement ne résoudra rien. Au contraire, il déplacera toujours plus les activités polluantes vers des régions aux règles inexistantes… À l’échelon global ce sera donc bien pire.

J’assistais aujourd’hui même à un séminaire sur cette loi ZAN, ce fut une après-midi passionnante… Mais j’ai personnellement hâte que l’on rallume la lumière…

A votre service au quotidien!

Pierre-Marie Philipps

 

 

Références:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Diagonale_du_vide

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/nombre-de-logements-vacants

24 avril 2023
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